Un guide technique destiné aux concepteurs et porteurs de projets d’aménagement

Concernant les règles applicables en matière de rejet des eaux pluviales dans les projets d’aménagement, cette plaquette détaille les principes et les conditions à respecter ainsi que les solutions à privilégier pour minimiser les incidences des projets d’aménagement sur l’environnement.

Cette plaquette, éditée par le Service Aménagement et Environnement de la DDT, précise les conditions dans lesquelles un projet d’aménagement est soumis à procédure au titre de la nomenclature Eau du code de l’environnement.

Elle détaille le contenu des dossiers qu’il convient de soumettre à l’approbation administrative.

Elle donne des préconisations méthodologiques et techniques sur les solutions à privilégier (y compris les techniques alternatives) pour minimiser les incidences des projets d’aménagement sur l’environnement.

L’objectif de la plaquette

L’objectif poursuivi est de disposer d’un référentiel commun, afin que :
 l’analyse des projets au regard des règlements imposés soit commune aux services de l’État, aux bureaux d’étude et aux porteurs de projets.
 les règles de l’art, tant du point de vue du dimensionnement des ouvrages que des modalités d’appréciation des incidences des projets, soient mieux partagées,
 les spécificités départementales soient mieux prises en compte.

Pour en savoir plus

• La plaquette à télécharger (format PDF - 1 Mo)
• le site de la DDT